Dans le cadre de l’examen du PLF 2025, le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, deux enveloppes à destination des ESAT, concernant respectivement la complémentaire santé des travailleurs d’ESAT et le Fonds d’Accompagnement de la Transformation des ESAT (FATESAT).

A l’occasion de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi, les droits des travailleurs d’ESAT ont été alignés sur les droits des salariés travaillant en milieu ordinaire. Dans ce cadre et depuis le 1er juillet 2024, les ESAT doivent ainsi proposer à leurs travailleurs en situation de handicap une complémentaire santé collective obligatoire et y contribuer a minima à hauteur de 50 %. L’Etat s’était alors engagé à soutenir les ESAT en compensant pour moitié leur contribution à la complémentaire santé de leurs travailleurs, soit en finançant 25 % de cette dernière.

Si Nexem avait salué ce progrès social en faveur des droits des travailleurs d’ESAT, nous avions aussi, en cohérence avec les conclusions du rapport de 2024 de l’IGAS et de l’IGF concernant les statuts des travailleurs handicapés d’ESAT, alerté les pouvoirs publics concernant l’impact financier qui risquait alors de peser très fortement sur des ESAT déjà en difficultés. L’enquête collective à laquelle nous avions contribué en 2023 avait ainsi estimé les coûts à venir pour les ESAT.

En l’absence de décret définissant la participation de l’Etat à cette complémentaire santé, Nexem a notamment soutenu un amendement demandant une dotation de 18 millions d’euros dans la loi de finances 2025 visant le cofinancement par l’État de cette complémentaire santé des travailleurs d’ESAT. (Amendement 102 de la Commission des Affaires Sociales, accessible ici). Nos alertes et demandes ont été entendues, en témoigne l’adoption de cet amendement par le Sénat lors de son examen du PLF 2025.

A cette occasion, le Sénat a également adopté la reconduction des crédits du FATESAT à hauteur de 16 millions d’euros.

Saluons cette réussite et ce soutien en direction des ESAT ! 

Article publié le 3 février 2025